LES GONES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 432 211 373, LES GONES est une SAS créée le 2 juin 2000. Son siège social est situé 22 rue du Folnard Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 512E.
Fiche d'identité de LES GONES
INSEE- Dénomination
- LES GONES
- SIREN
- 432 211 373
- SIRET (siège)
- 432 211 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432211373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 211 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 512E
- Date de création
- 02 juin 2000
- Siège social
- 22 RUE DU FOLNARD TERRANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES GONES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES GONES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeFermé
432 211 373 00019 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 512E
Documents juridiques de LES GONES
INPIConformité de LES GONES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES GONES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 juin 2000
Questions fréquentes sur LES GONES
Quel est le numéro SIREN de LES GONES ?
Le numéro SIREN de LES GONES est 432 211 373. Le SIRET de son siège social est 432 211 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432211373.
Où se situe le siège social de LES GONES ?
Le siège social de LES GONES est situé 22 rue du Folnard Terrans, 71270 Pierre-de-Bresse.
LES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GONES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES GONES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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