LES GONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 027 872, LES GONES est une SCI créée le 4 mars 2008. Son siège social est situé Che le Paradis villa Chamarel, 38520 Le Bourg d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIANO VACCARELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GONES
INSEE- Dénomination
- LES GONES
- SIREN
- 503 027 872
- SIRET (siège)
- 503 027 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17503027872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 027 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- CHE LE PARADIS VILLA CHAMAREL, 38520, LE BOURG D'OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GONES
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tous immeubles et droits immobiliers et leur accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de LES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GONES
INSEEÉtablissements de LES GONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeActif
503 027 872 00012 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GONES
INPIComptes annuels de LES GONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur LES GONES
Quel est le numéro SIREN de LES GONES ?
Le numéro SIREN de LES GONES est 503 027 872. Le SIRET de son siège social est 503 027 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503027872.
Qui dirige LES GONES ?
LES GONES est dirigée par SEBASTIANO VACCARELLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GONES ?
Le siège social de LES GONES est situé Che le Paradis villa Chamarel, 38520 Le Bourg d'Oisans.
LES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GONES.
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