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LES GOSSES

Active
Siren977 516 038SCI76160 BOIS-L'EVEQUECréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 516 038, LES GOSSES est une SCI créée le 12 juillet 2023. Son siège social est situé 3 Rte d'Epreville, 76160 Bois-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de LES GOSSES

Dénomination
LES GOSSES
SIREN
977 516 038
SIRET (siège)
977 516 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88977516038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 516 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
3 RTE D'EPREVILLE, 76160, BOIS-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GOSSES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES GOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GOSSES

Anciens dirigeants (2)

SG

Sébastien, Jean-Luc, Jean-Baptiste GOUJON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à mai 2026

LA

Ludivine, Tiphaine AUBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 BOIS-L'EVEQUESiègeActif

    977 516 038 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES GOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOSSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GOSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur LES GOSSES

Quel est le numéro SIREN de LES GOSSES ?

Le numéro SIREN de LES GOSSES est 977 516 038. Le SIRET de son siège social est 977 516 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88977516038.

Où se situe le siège social de LES GOSSES ?

Le siège social de LES GOSSES est situé 3 Rte d'Epreville, 76160 Bois-l'Eveque.

LES GOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOSSES.

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