LES GOURMETS
ActiveLES GOURMETS est une SARL immatriculée le 30 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 688 303. Son siège social est situé Ld la Bourdette, 81700 Puylaurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LES GOURMETS
INSEE- Dénomination
- LES GOURMETS
- SIREN
- 402 688 303
- SIRET (siège)
- 402 688 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52402688303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 688 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 septembre 1995
- Siège social
- LD LA BOURDETTE, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES GOURMETS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES GOURMETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeFermé
402 688 303 00013 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LES GOURMETS
INPIConformité de LES GOURMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOURMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOURMETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2020F01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-13.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOURMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GOURMETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1995
Questions fréquentes sur LES GOURMETS
Quel est le numéro SIREN de LES GOURMETS ?
Le numéro SIREN de LES GOURMETS est 402 688 303. Le SIRET de son siège social est 402 688 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402688303.
Où se situe le siège social de LES GOURMETS ?
Le siège social de LES GOURMETS est situé Ld la Bourdette, 81700 Puylaurens.
LES GOURMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GOURMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GOURMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOURMETS.
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