LES GOUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES GOUTTES est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 297 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Gouttridos, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYVONNE CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- LES GOUTTES
- SIREN
- 903 297 166
- SIRET (siège)
- 903 297 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85903297166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 297 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 120 CHE DES GOUTTRIDOS, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GOUTTES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GOUTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de LES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
903 297 166 00014 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GOUTTES
INPIComptes annuels de LES GOUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GOUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GOUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-20 · Début d'activité : 2021-08-09
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur LES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de LES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de LES GOUTTES est 903 297 166. Le SIRET de son siège social est 903 297 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85903297166.
Qui dirige LES GOUTTES ?
LES GOUTTES est dirigée par MARYVONNE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GOUTTES ?
Le siège social de LES GOUTTES est situé 120 Che des Gouttridos, 88400 Gerardmer.
LES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOUTTES.
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