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LES GRAMENETS

Active
Siren520 110 370SCI84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 12 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GRAMENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 110 370. Son siège social est situé 179 Che de Saint-Esteve, 84510 Caumont-sur-Durance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GRAMENETS

Dénomination
LES GRAMENETS
SIREN
520 110 370
SIRET (siège)
520 110 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83520110370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 110 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2010
Siège social
179 CHE DE SAINT-ESTEVE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRAMENETS

Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles.

Finances de LES GRAMENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRAMENETS

VD

VIRGINIE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

VD

VINCENT DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

CM

CHRISTIANE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de LES GRAMENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    520 110 370 00019 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRAMENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES GRAMENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAMENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRAMENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAMENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES GRAMENETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAMENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRAMENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur LES GRAMENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GRAMENETS ?

Le numéro SIREN de LES GRAMENETS est 520 110 370. Le SIRET de son siège social est 520 110 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520110370.

Qui dirige LES GRAMENETS ?

LES GRAMENETS est dirigée par CHRISTIANE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAMENETS ?

Le siège social de LES GRAMENETS est situé 179 Che de Saint-Esteve, 84510 Caumont-sur-Durance.

LES GRAMENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAMENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAMENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAMENETS.

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