LES GRANDS ESPACES

Active

Siren393 002 571SA42600 MONTBRISONCréée le 01 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

LES GRANDS ESPACES est une SA immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 393 002 571. Son siège social est situé 13 Che des Horizons, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 513E comme activité principale.

Fiche d'identité de LES GRANDS ESPACES

INSEE

Dénomination: LES GRANDS ESPACES
SIREN: 393 002 571
SIRET (siège): 393 002 571 00015
N° TVA intracommunautaire: FR79393002571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 002 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 513E
Date de création: 01 septembre 1993
Siège social: 13 CHE DES HORIZONS, 42600, MONTBRISON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LES GRANDS ESPACES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES GRANDS ESPACES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES GRANDS ESPACES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42600 MONTBRISONSiègeFermé
393 002 571 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 513E

Documents juridiques de LES GRANDS ESPACES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Conformité de LES GRANDS ESPACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANDS ESPACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANDS ESPACES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00040
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.827
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANDS ESPACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES GRANDS ESPACES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur LES GRANDS ESPACES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANDS ESPACES ?

Le numéro SIREN de LES GRANDS ESPACES est 393 002 571. Le SIRET de son siège social est 393 002 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393002571.

Où se situe le siège social de LES GRANDS ESPACES ?

Le siège social de LES GRANDS ESPACES est situé 13 Che des Horizons, 42600 Montbrison.