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LES GRANGES

Active
Siren499 007 821SCI71600 L'HOPITAL LE MERCIERCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 007 821, LES GRANGES est une SCI créée le 20 juillet 2007. Elle est domiciliée La Terre des Prosts, 71600 L'Hopital le Mercier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ACHARD, gérant.

Fiche d'identité de LES GRANGES

Dénomination
LES GRANGES
SIREN
499 007 821
SIRET (siège)
499 007 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68499007821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 007 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
LA TERRE DES PROSTS, 71600, L'HOPITAL LE MERCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRANGES

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; exceptionnellement, aliénation de ces immeubles.

Finances de LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGES

MA

MICHEL ACHARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

DA

DIDIER ACHARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 L'HOPITAL LE MERCIERSiègeActif

    499 007 821 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES est 499 007 821. Le SIRET de son siège social est 499 007 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499007821.

Qui dirige LES GRANGES ?

LES GRANGES est dirigée par MICHEL ACHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRANGES ?

Le siège social de LES GRANGES est situé La Terre des Prosts, 71600 L'Hopital le Mercier.

LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES.

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