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LES GRANGES

Active
Siren539 316 935SCI85470 Brem-sur-MerCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GRANGES est une SCI immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 316 935. Elle est domiciliée 37 RUE des onizières, 85470 Brem-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FONDAIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GRANGES

Dénomination
LES GRANGES
SIREN
539 316 935
SIRET (siège)
539 316 935 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32539316935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 316 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
37 RUE des onizières, 85470, Brem-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GRANGES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris par bail par elle au cours de sa vie sociale.

Finances de LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGES

DF

DAVID FONDAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

MD

Martine Raymonde Gérant associé indéfiniment responsable : FONDAIN Thierry Associé indéfiniment responsable : FONDAIN David Frédéric Emmanuel DENIS

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à novembre 2025

D

Denis

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025

TF

Thierry Fondain,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 Brem-sur-MerSiègeActif

    539 316 935 00029 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    539 316 935 00011 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Denis, nom d'usage : Fondain, Martine Raymonde ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Fondain, Thierry ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fondain, David Frédéric Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES est 539 316 935. Le SIRET de son siège social est 539 316 935 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539316935.

Qui dirige LES GRANGES ?

LES GRANGES est dirigée par DAVID FONDAIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES GRANGES ?

Le siège social de LES GRANGES est situé 37 RUE des onizières, 85470 Brem-sur-Mer.

LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES.

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