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LES GRANGES

Active
Siren790 526 412Société civile16700 RUFFECCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 526 412, LES GRANGES est une société civile créée le 16 janvier 2013. Elle est domiciliée 5 All de la Grille, 16700 Ruffec. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. JAMES MASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GRANGES

Dénomination
LES GRANGES
SIREN
790 526 412
SIRET (siège)
790 526 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58790526412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 526 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
303 520 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
5 ALL DE LA GRILLE, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRANGES

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGES

JM

JAMES MASSET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

CM

CEDRIC MASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

DM

DAVID MASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    790 526 412 00016 · ouvert le 22 décembre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2012-12-22

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES est 790 526 412. Le SIRET de son siège social est 790 526 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790526412.

Qui dirige LES GRANGES ?

LES GRANGES est dirigée par JAMES MASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRANGES ?

Le siège social de LES GRANGES est situé 5 All de la Grille, 16700 Ruffec.

LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES.

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