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LES GRANGES

Active
Siren809 420 292Société civile38690 OYEUCréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 420 292, LES GRANGES est une société civile créée le 5 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Che de l’Ancienne Ecole, 38690 Oyeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DELVILLE, autre.

Fiche d'identité de LES GRANGES

Dénomination
LES GRANGES
SIREN
809 420 292
SIRET (siège)
809 420 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39809420292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 420 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2015
Siège social
94 CHE DE L’ANCIENNE ECOLE, 38690, OYEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GRANGES

Acquisition par voie d'achat ou d'apoprt, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGES

PD

PATRICK DELVILLE

Autre

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

RD

ROMAIN DELVILLE

Autre

DD

DAMIEN DELVILLE

Autre

Établissements de LES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38690 OYEUSiègeActif

    809 420 292 00025 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B

  • 38690 OYEUFermé

    809 420 292 00017 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MASCLET Nathalie MIreille nom d'usage : DELVILLE n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES est 809 420 292. Le SIRET de son siège social est 809 420 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39809420292.

Qui dirige LES GRANGES ?

LES GRANGES est dirigée par PATRICK DELVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRANGES ?

Le siège social de LES GRANGES est situé 94 Che de l’Ancienne Ecole, 38690 Oyeu.

LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES.

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