CheckersProcédures

LES GRANGES

Active
Siren990 703 365SAS07140 Les VansCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GRANGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 990 703 365. Elle est domiciliée 12 RUE Léopold Ollier, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par Pascal RIEUBON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES GRANGES

Dénomination
LES GRANGES
SIREN
990 703 365
SIRET (siège)
990 703 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37990703365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 703 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
12 RUE Léopold Ollier, 07140, Les Vans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRANGES

L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, sandwicherie, snacking, et accessoirement de traiteur, préparation de plats à emporter, restauration rapide, glacier ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédé et brevets concernant ces activités ;

Finances de LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGES

PR

Pascal RIEUBON

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 Les VansSiègeActif

    990 703 365 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Aides publiques de LES GRANGES

1 aide de minimis octroyée à LES GRANGES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES est 990 703 365. Le SIRET de son siège social est 990 703 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990703365.

Qui dirige LES GRANGES ?

LES GRANGES est dirigée par Pascal RIEUBON, président de sas.

Où se situe le siège social de LES GRANGES ?

Le siège social de LES GRANGES est situé 12 RUE Léopold Ollier, 07140 Les Vans.

LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Les Vans

Toutes les entreprises à Les Vans