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LES GRAVES

Active
Siren350 179 966Société civile11400 MIREVAL-LAURAGAISCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,5 k€
Effectif
Non publié

LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 350 179 966. Elle est domiciliée Les Graves, 11400 Mireval-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CLEMENT TUBERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GRAVES

Dénomination
LES GRAVES
SIREN
350 179 966
SIRET (siège)
350 179 966 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34350179966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 179 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 480 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES GRAVES , 11400, MIREVAL-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GRAVES

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres etc.

Finances de LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRAVES

MD

MONIQUE DAGOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CT

CLEMENT TUBERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LT

LUCIEN TUBERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ET

EMILIE TUBERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LES GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 MIREVAL-LAURAGAISSiègeActif

    350 179 966 00022 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 0111Z

  • 11400 FONTERS DU RAZESFermé

    350 179 966 00014 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES GRAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1989-03-31

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de LES GRAVES est 350 179 966. Le SIRET de son siège social est 350 179 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350179966.

Qui dirige LES GRAVES ?

LES GRAVES est dirigée par CLEMENT TUBERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAVES ?

Le siège social de LES GRAVES est situé Les Graves, 11400 Mireval-Lauragais.

LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVES.

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