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LES GRAVES

Active
Siren450 064 332SCI63500 SAINT-YVOINECréée le 23 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LES GRAVES est une SCI immatriculée le 23 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 064 332. Elle est domiciliée 1 rue des Graves, 63500 Saint-Yvoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CHALUT, gérant.

Fiche d'identité de LES GRAVES

Dénomination
LES GRAVES
SIREN
450 064 332
SIRET (siège)
450 064 332 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53450064332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 064 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
1 RUE DES GRAVES, 63500, SAINT-YVOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRAVES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION

Finances de LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRAVES

FC

FRANCOIS CHALUT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

CV

CATHERINE VILLAUDY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 SAINT-YVOINESiègeActif

    450 064 332 00015 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de LES GRAVES est 450 064 332. Le SIRET de son siège social est 450 064 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450064332.

Qui dirige LES GRAVES ?

LES GRAVES est dirigée par FRANCOIS CHALUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAVES ?

Le siège social de LES GRAVES est situé 1 rue des Graves, 63500 Saint-Yvoine.

LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVES.

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