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LES GRAVES

Active
Siren477 923 114Société civile03120 LAPALISSECréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 923 114. Elle est domiciliée Tete Noire, 03120 Lapalisse. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par CHRISTINE MOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GRAVES

Dénomination
LES GRAVES
SIREN
477 923 114
SIRET (siège)
477 923 114 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35477923114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 923 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
TETE NOIRE, 03120, LAPALISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRAVES

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRAVES

CM

CHRISTINE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

PP

PATRICK POTIER

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 LAPALISSESiègeActif

    477 923 114 00011 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de LES GRAVES est 477 923 114. Le SIRET de son siège social est 477 923 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477923114.

Qui dirige LES GRAVES ?

LES GRAVES est dirigée par CHRISTINE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAVES ?

Le siège social de LES GRAVES est situé Tete Noire, 03120 Lapalisse.

LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVES.

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