LES GRAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
LES GRAVES est une SCI immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 329 321. Son siège social est situé 1 B rue du Tretin, 33650 Cabanac-et-Villagrains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- LES GRAVES
- SIREN
- 823 329 321
- SIRET (siège)
- 823 329 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54823329321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 329 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 1 B RUE DU TRETIN, 33650, CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GRAVES
Acquisition et mise en valeur d'un immeuble ou d'un terrain sur lequel sera construit un immeuble susceptible d'être mis en location
Finances de LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRAVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de LES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSSiègeActif
823 329 321 00017 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GRAVES
INPIComptes annuels de LES GRAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02060
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de LES GRAVES est 823 329 321. Le SIRET de son siège social est 823 329 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54823329321.
Qui dirige LES GRAVES ?
LES GRAVES est dirigée par LUDOVIC FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GRAVES ?
Le siège social de LES GRAVES est situé 1 B rue du Tretin, 33650 Cabanac-et-Villagrains.
LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVES.
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