LES GRAVIERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 61,5 k€
LES GRAVIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1983, identifiée par le SIREN 326 913 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 RUE du Corps Franc Pommies, 46200 Meyronne. LES GRAVIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALAIN DELCAYRE, gérant.
Fiche d'identité de LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- LES GRAVIERS
- SIREN
- 326 913 894
- SIRET (siège)
- 326 913 894 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11326913894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 913 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mai 1983
- Siège social
- 411 RUE du Corps Franc Pommies , 46200, Meyronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES GRAVIERS
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de LES GRAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRAVIERS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES GRAVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 MeyronneSiègeActif
326 913 894 00019 · ouvert le 24 janvier 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES GRAVIERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GRAVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant : DELCAYRE Alain
- création
Date d'effet : 18 mai 1983
Questions fréquentes sur LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de LES GRAVIERS est 326 913 894. Le SIRET de son siège social est 326 913 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11326913894.
Qui dirige LES GRAVIERS ?
LES GRAVIERS est dirigée par ALAIN DELCAYRE, gérant.
Où se situe le siège social de LES GRAVIERS ?
Le siège social de LES GRAVIERS est situé 411 RUE du Corps Franc Pommies, 46200 Meyronne.
LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVIERS.
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