LES GRAVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
LES GRAVIERS est une SARL immatriculée le 11 août 1998 sous le numéro SIREN 419 837 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Graviers, 13420 Gemenos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- LES GRAVIERS
- SIREN
- 419 837 034
- SIRET (siège)
- 419 837 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64419837034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 837 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 1998
- Siège social
- LES GRAVIERS, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GRAVIERS
Loueur de locaux industriels commerciaux ou d'habitation tout équipes toutes prestations de services
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Finances de LES GRAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRAVIERS
INSEEÉtablissements de LES GRAVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
419 837 034 00018 · ouvert le 26 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GRAVIERS
INPIConformité de LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GRAVIERS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 11 août 1998
Questions fréquentes sur LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de LES GRAVIERS est 419 837 034. Le SIRET de son siège social est 419 837 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419837034.
Qui dirige LES GRAVIERS ?
LES GRAVIERS est dirigée par NICOLE MASSE, gérant.
Où se situe le siège social de LES GRAVIERS ?
Le siège social de LES GRAVIERS est situé Les Graviers, 13420 Gemenos.
LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAVIERS.
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