LES GRENIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 673 061, LES GRENIERS est une SAS créée le 16 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Les Greniers, 79150 Saint Maurice Étusson. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Samuel BELLEANNÉE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES GRENIERS
INSEE- Dénomination
- LES GRENIERS
- SIREN
- 984 673 061
- SIRET (siège)
- 984 673 061 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13984673061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 673 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 3 B Les Greniers, 79150, Saint Maurice Étusson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GRENIERS
La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque. L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de LES GRENIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRENIERS
INSEEÉtablissements de LES GRENIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 Saint Maurice ÉtussonSiègeActif
984 673 061 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LES GRENIERS
INPIComptes annuels de LES GRENIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRENIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GRENIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRENIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRENIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRENIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GRENIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur LES GRENIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GRENIERS ?
Le numéro SIREN de LES GRENIERS est 984 673 061. Le SIRET de son siège social est 984 673 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13984673061.
Qui dirige LES GRENIERS ?
LES GRENIERS est dirigée par Samuel BELLEANNÉE, président de sas.
Où se situe le siège social de LES GRENIERS ?
Le siège social de LES GRENIERS est situé 3 B Les Greniers, 79150 Saint Maurice Étusson.
LES GRENIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRENIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRENIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRENIERS.
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