LES GRIFFONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES GRIFFONS est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 692 640. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Besse, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LES GRIFFONS
INSEE- Dénomination
- LES GRIFFONS
- SIREN
- 448 692 640
- SIRET (siège)
- 448 692 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448692640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 692 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- LA GRANDE BESSE, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GRIFFONS
Débits de boissons
Finances de LES GRIFFONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRIFFONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES GRIFFONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
448 692 640 00015 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES GRIFFONS
INPIComptes annuels de LES GRIFFONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRIFFONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GRIFFONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRIFFONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRIFFONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024J01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 00-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-43.244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRIFFONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GRIFFONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur LES GRIFFONS
Quel est le numéro SIREN de LES GRIFFONS ?
Le numéro SIREN de LES GRIFFONS est 448 692 640. Le SIRET de son siège social est 448 692 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448692640.
Où se situe le siège social de LES GRIFFONS ?
Le siège social de LES GRIFFONS est situé La Grande Besse, 43200 Yssingeaux.
LES GRIFFONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRIFFONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRIFFONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRIFFONS.
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