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LES GRIVETS

Active
Siren790 432 272SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES GRIVETS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 432 272. Son siège social est situé 22 Lot les Hauts du Mas 151 rue les Hauts du Mas, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL BORDE, gérant.

Fiche d'identité de LES GRIVETS

Dénomination
LES GRIVETS
SIREN
790 432 272
SIRET (siège)
790 432 272 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05790432272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 432 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
22 LOT LES HAUTS DU MAS 151 RUE LES HAUTS DU MAS, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GRIVETS

Exploitation par bail ou location de tous immeubles acquis ou constructions édifiées.

Finances de LES GRIVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRIVETS

AB

ANNE-GAELLE BORDE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

JB

JEAN-PASCAL BORDE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

AB

ADELINE BORDE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

C

CIMLUBE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LES GRIVETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    790 432 272 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    790 432 272 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRIVETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES GRIVETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRIVETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRIVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRIVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES GRIVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRIVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRIVETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur LES GRIVETS

Quel est le numéro SIREN de LES GRIVETS ?

Le numéro SIREN de LES GRIVETS est 790 432 272. Le SIRET de son siège social est 790 432 272 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790432272.

Qui dirige LES GRIVETS ?

LES GRIVETS est dirigée par JEAN-PASCAL BORDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRIVETS ?

Le siège social de LES GRIVETS est situé 22 Lot les Hauts du Mas 151 rue les Hauts du Mas, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

LES GRIVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRIVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRIVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRIVETS.

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