LES GROS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
LES GROS est une SCI immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 100 927. Son siège social est situé 28 rue Principale, 39600 La Ferte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGIS BARTH, autre.
Fiche d'identité de LES GROS
INSEE- Dénomination
- LES GROS
- SIREN
- 495 100 927
- SIRET (siège)
- 495 100 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90495100927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 100 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 28 RUE PRINCIPALE, 39600, LA FERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GROS
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LES GROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GROS
INSEEÉtablissements de LES GROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 LA FERTESiègeActif
495 100 927 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GROS
INPIConformité de LES GROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GROS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/37544
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06806
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/01094
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/20796
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-23.370
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur LES GROS
Quel est le numéro SIREN de LES GROS ?
Le numéro SIREN de LES GROS est 495 100 927. Le SIRET de son siège social est 495 100 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495100927.
Qui dirige LES GROS ?
LES GROS est dirigée par REGIS BARTH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GROS ?
Le siège social de LES GROS est situé 28 rue Principale, 39600 La Ferte.
LES GROS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GROS.
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