LES GROTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES GROTTES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 013 957. Elle est domiciliée 2 rue du Temple, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6706.
Fiche d'identité de LES GROTTES
INSEE- Dénomination
- LES GROTTES
- SIREN
- 352 013 957
- SIRET (siège)
- 352 013 957 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70352013957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 013 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6706
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 2 RUE DU TEMPLE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES GROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GROTTES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES GROTTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
352 013 957 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6706
Documents juridiques de LES GROTTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES GROTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GROTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur LES GROTTES
Quel est le numéro SIREN de LES GROTTES ?
Le numéro SIREN de LES GROTTES est 352 013 957. Le SIRET de son siège social est 352 013 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352013957.
Où se situe le siège social de LES GROTTES ?
Le siège social de LES GROTTES est situé 2 rue du Temple, 83400 Hyeres.
LES GROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GROTTES.
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