LES- HAIES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 011 584, LES- HAIES est une société civile créée le 5 mars 1991. Elle est domiciliée 11 rue du Pont Saint-Martin, 60300 Borest. LES- HAIES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SYLVIE MUTSCHLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES- HAIES
INSEE- Dénomination
- LES- HAIES
- SIREN
- 381 011 584
- SIRET (siège)
- 381 011 584 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53381011584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 011 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- 11 RUE DU PONT SAINT-MARTIN, 60300, BOREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES- HAIES
Construction et gestion d'un immeuble.
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Finances de LES- HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES- HAIES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
SOCIETE PATRIMONIALE BOTTIN "SPB"
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES- HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 BORESTSiègeActif
381 011 584 00012 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES- HAIES
INPIConformité de LES- HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES- HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES- HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01799
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/00669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES- HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES- HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : MUTSCHLER Sylvie modification le 25 Septembre 2018 ; Associé : SOCIETE PATRIMONIALE BOTTIN " SPB" en fonction le 02 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur LES- HAIES
Quel est le numéro SIREN de LES- HAIES ?
Le numéro SIREN de LES- HAIES est 381 011 584. Le SIRET de son siège social est 381 011 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381011584.
Qui dirige LES- HAIES ?
LES- HAIES est dirigée par SYLVIE MUTSCHLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES- HAIES ?
Le siège social de LES- HAIES est situé 11 rue du Pont Saint-Martin, 60300 Borest.
LES- HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES- HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES- HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES- HAIES.
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