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LES HAIES

Active
Siren488 093 857Société civile37110 AUTRECHECréée le 18 janvier 2006

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
750 €

LES HAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 093 857. Son siège social est situé Les Haies, 37110 Autreche. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ELODIE BELLOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES HAIES

Dénomination
LES HAIES
SIREN
488 093 857
SIRET (siège)
488 093 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41488093857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 093 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
LES HAIES, 37110, AUTRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES HAIES

Le présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

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Finances de LES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES HAIES

EB

ELODIE BELLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

AURELIEN COUVERCELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RH

Richard Christian Hervet,

Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES HAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 AUTRECHESiègeActif

    488 093 857 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES HAIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Conformité de LES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES HAIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Hervet, Richard Christian

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur LES HAIES

Quel est le numéro SIREN de LES HAIES ?

Le numéro SIREN de LES HAIES est 488 093 857. Le SIRET de son siège social est 488 093 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488093857.

Qui dirige LES HAIES ?

LES HAIES est dirigée par ELODIE BELLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES HAIES ?

Le siège social de LES HAIES est situé Les Haies, 37110 Autreche.

LES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAIES.