LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES HAIES est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 495 291 593. Son siège social est situé Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE POULALION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HAIES
INSEE- Dénomination
- LES HAIES
- SIREN
- 495 291 593
- SIRET (siège)
- 495 291 593 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79495291593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 291 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- RTE DE VILLIERS, 77780, BOURRON-MARLOTTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES HAIES
acquisition, propriété, échange, location, administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire A la réalisation de L'objet.
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Finances de LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans
LES BOIS DE L'HERMITAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de LES HAIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif
495 291 593 00038 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 27270 MESNIL-EN-OUCHEFermé
495 291 593 00012 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 77140 NEMOURSFermé
495 291 593 00020 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HAIES
INPIConformité de LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01799
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00669
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HAIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULALION Michelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : POULALION Michelle Associé : POULALION Gérard Associé : "LES BOIS DE L'HERMITAGE"
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de LES HAIES ?
Le numéro SIREN de LES HAIES est 495 291 593. Le SIRET de son siège social est 495 291 593 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495291593.
Qui dirige LES HAIES ?
LES HAIES est dirigée par MICHELLE POULALION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HAIES ?
Le siège social de LES HAIES est situé Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte.
LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAIES.
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