LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 550 676, LES HAIES est une SCI créée le 15 novembre 2023. Son siège social est situé 26 RUE du Sacre Cœur, 56140 Ruffiac. LES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Delphine LE DIMEET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HAIES
INSEE- Dénomination
- LES HAIES
- SIREN
- 981 550 676
- SIRET (siège)
- 981 550 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51981550676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 550 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 26 RUE du Sacre Cœur, 56140, Ruffiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HAIES
L'acquisition, la propriété, la vente, la gestion, la construction et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir. Éventuellement la mise à disposition à titre gratuit aux associés de tout ou partie des locaux appartenant à la société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opération de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
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Finances de LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de LES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 RuffiacSiègeActif
981 550 676 00010 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HAIES
INPIConformité de LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00099
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01799
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de LES HAIES ?
Le numéro SIREN de LES HAIES est 981 550 676. Le SIRET de son siège social est 981 550 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51981550676.
Qui dirige LES HAIES ?
LES HAIES est dirigée par Delphine LE DIMEET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HAIES ?
Le siège social de LES HAIES est situé 26 RUE du Sacre Cœur, 56140 Ruffiac.
LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAIES.
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