LES HALLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 274 179, LES HALLES est une SARL créée le 11 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Cayrade, 12300 Decazeville. LES HALLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LES HALLES
INSEE- Dénomination
- LES HALLES
- SIREN
- 493 274 179
- SIRET (siège)
- 493 274 179 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493274179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 274 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- 71 RUE CAYRADE, 12300, DECAZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES HALLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HALLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES HALLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12300 DECAZEVILLESiègeFermé
493 274 179 00016 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HALLES
INPIConformité de LES HALLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES HALLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HALLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : PERES Géraldine Lucie né(e) CALSAT.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de LES HALLES ?
Le numéro SIREN de LES HALLES est 493 274 179. Le SIRET de son siège social est 493 274 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493274179.
Où se situe le siège social de LES HALLES ?
Le siège social de LES HALLES est situé 71 rue Cayrade, 12300 Decazeville.
LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES HALLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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