LES HALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES HALLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 508 303 161. Elle est domiciliée av de la Tuilerie, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de LES HALLES
INSEE- Dénomination
- LES HALLES
- SIREN
- 508 303 161
- SIRET (siège)
- 508 303 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508303161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 303 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- AV DE LA TUILERIE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HALLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES HALLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé
508 303 161 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4639B
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
508 303 161 00022 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de LES HALLES
INPIComptes annuels de LES HALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HALLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES HALLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2011. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HALLES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2008-08-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société : GRAVET Olivier Bernard Commissaire aux comptes titulaire : BARRE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : BROSSAIS Nathalie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de LES HALLES ?
Le numéro SIREN de LES HALLES est 508 303 161. Le SIRET de son siège social est 508 303 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508303161.
Où se situe le siège social de LES HALLES ?
Le siège social de LES HALLES est situé av de la Tuilerie, 77230 Dammartin-en-Goele.
LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES HALLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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