LES HALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HALLES est une SNC immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 344 991. Elle est domiciliée 5 Pl de la Halle, 28480 Beaumont-les-Autels. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par STEPHANE COEURET, gérant.
Fiche d'identité de LES HALLES
INSEE- Dénomination
- LES HALLES
- SIREN
- 920 344 991
- SIRET (siège)
- 920 344 991 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19920344991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 344 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 5 PL DE LA HALLE, 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HALLES
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restaurant, hôtel, articles fumeurs, loto, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local et toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet. La société prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. La conclusion de tous emprunts bancaires ou autres, avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au présent objet et aux activités présentement décrites.
Finances de LES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HALLES
INSEEÉtablissements de LES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif
920 344 991 00012 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES HALLES
INPIComptes annuels de LES HALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/52794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00924
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01070
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00821
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05690
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-42.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HALLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de LES HALLES ?
Le numéro SIREN de LES HALLES est 920 344 991. Le SIRET de son siège social est 920 344 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920344991.
Qui dirige LES HALLES ?
LES HALLES est dirigée par STEPHANE COEURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HALLES ?
Le siège social de LES HALLES est situé 5 Pl de la Halle, 28480 Beaumont-les-Autels.
LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HALLES.
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