LES HALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HALLES est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 415 432. Son siège social est situé 3 RUE des Cigales, 84360 Mérindol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Grégory PERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HALLES
INSEE- Dénomination
- LES HALLES
- SIREN
- 982 415 432
- SIRET (siège)
- 982 415 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54982415432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 415 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 3 RUE des Cigales, 84360, Mérindol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HALLES
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt des fonds nécessaires à l'objet. L'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet.
Finances de LES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
PERIN GREGORY IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84360 MérindolSiègeActif
982 415 432 00011 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HALLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES HALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/52794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-11
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de LES HALLES ?
Le numéro SIREN de LES HALLES est 982 415 432. Le SIRET de son siège social est 982 415 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54982415432.
Qui dirige LES HALLES ?
LES HALLES est dirigée par Grégory PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HALLES ?
Le siège social de LES HALLES est situé 3 RUE des Cigales, 84360 Mérindol.
LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HALLES.
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