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LES HALLES DU BOURGET

Active
Siren498 906 817SARL93440 DUGNYCréée le 09 juillet 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 906 817, LES HALLES DU BOURGET est une SARL créée le 9 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 av du 8 Mai 1945, 93440 Dugny. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LES HALLES DU BOURGET

Dénomination
LES HALLES DU BOURGET
SIREN
498 906 817
SIRET (siège)
498 906 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84498906817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 906 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
222 AV DU 8 MAI 1945, 93440, DUGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES HALLES DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES HALLES DU BOURGET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES HALLES DU BOURGET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93440 DUGNYSiègeFermé

    498 906 817 00016 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4729Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    498 906 817 00024 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LES HALLES DU BOURGET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES HALLES DU BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HALLES DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES HALLES DU BOURGET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LES HALLES DU BOURGET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2010. Jugement d'ouverture rétracté le 20 septembre 2010.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric RABI pour une durée de 3 ans.

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 mars 2010 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HALLES DU BOURGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HALLES DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES HALLES DU BOURGET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric RABI pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 20 septembre 2010 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 mars 2010 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-07-06

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RABI Frédéric en fonction le 19 Août 2008

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES HALLES DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de LES HALLES DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de LES HALLES DU BOURGET est 498 906 817. Le SIRET de son siège social est 498 906 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498906817.

Où se situe le siège social de LES HALLES DU BOURGET ?

Le siège social de LES HALLES DU BOURGET est situé 222 av du 8 Mai 1945, 93440 Dugny.

LES HALLES DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, LES HALLES DU BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES HALLES DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES HALLES DU BOURGET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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