LES HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HARAS est une société civile immatriculée le 16 août 1991 sous le numéro SIREN 382 733 293. Elle est domiciliée Rte du Pre des Combes, 25500 Les Fins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAN DIERCKX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES HARAS
INSEE- Dénomination
- LES HARAS
- SIREN
- 382 733 293
- SIRET (siège)
- 382 733 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382733293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 733 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1991
- Siège social
- RTE DU PRE DES COMBES, 25500, LES FINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HARAS
L'acquisition, la construction d'un immeuble sis a les Fins à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, et sa mise en valeur, son administration, sa gestion et son exploitation par bail.
Finances de LES HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HARAS
INSEEBODACCCG VETO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
HARGOS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
SPFPL DES SORBIERS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
382 733 293 00015 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HARAS
INPIComptes annuels de LES HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HARAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-11.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HARAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : DIERCKX Jan, Jozef, els ; Gérant : PONTLEVOY Romain ; Gérant : GIORDANO Claudio ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL DES SORBIERS ; Associé indéfiniment responsable : HARGOS ; Associé indéfiniment responsable : CG VETO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMIN Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPAS Jean-Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIERCKX Jan, Jozef, els
- création
Date d'effet : 16 août 1991
Questions fréquentes sur LES HARAS
Quel est le numéro SIREN de LES HARAS ?
Le numéro SIREN de LES HARAS est 382 733 293. Le SIRET de son siège social est 382 733 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382733293.
Qui dirige LES HARAS ?
LES HARAS est dirigée par JAN DIERCKX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HARAS ?
Le siège social de LES HARAS est situé Rte du Pre des Combes, 25500 Les Fins.
LES HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HARAS.
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