LES HAUTS CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LES HAUTS CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 132 960. Elle est domiciliée Qua la Garduelle, 83830 Bargemon. LES HAUTS CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GUIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HAUTS CLOS
INSEE- Dénomination
- LES HAUTS CLOS
- SIREN
- 520 132 960
- SIRET (siège)
- 520 132 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50520132960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 132 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- QUA LA GARDUELLE, 83830, BARGEMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HAUTS CLOS
acquisition, propriété mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous ses biens et droits immobiliers, de tous ses biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Propriété, administration et gestion de toutes valeurs mobilières française ou étrangères dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de LES HAUTS CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HAUTS CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans
Établissements de LES HAUTS CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 BARGEMONSiègeActif
520 132 960 00011 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HAUTS CLOS
INPIConformité de LES HAUTS CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAUTS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HAUTS CLOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/06621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAUTS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HAUTS CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur LES HAUTS CLOS
Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS CLOS ?
Le numéro SIREN de LES HAUTS CLOS est 520 132 960. Le SIRET de son siège social est 520 132 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520132960.
Qui dirige LES HAUTS CLOS ?
LES HAUTS CLOS est dirigée par MICHEL GUIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HAUTS CLOS ?
Le siège social de LES HAUTS CLOS est situé Qua la Garduelle, 83830 Bargemon.
LES HAUTS CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HAUTS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HAUTS CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAUTS CLOS.
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