LES HAUTS DE FONTANES SCI
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 579 714, LES HAUTS DE FONTANES SCI est une société civile créée le 13 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Pompidou Res Coteaux du Preconil, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par JEAN MOURGUES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de LES HAUTS DE FONTANES SCI
INSEE- Dénomination
- LES HAUTS DE FONTANES SCI
- SIREN
- 331 579 714
- SIRET (siège)
- 331 579 714 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80331579714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 579 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- AV GEORGES POMPIDOU RES COTEAUX DU PRECONIL, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES HAUTS DE FONTANES SCI
ACQUISITION DE PARCELLES ET AMENAGEMENT
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Finances de LES HAUTS DE FONTANES SCI
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INSEEÉtablissements de LES HAUTS DE FONTANES SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
331 579 714 00022 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES HAUTS DE FONTANES SCI
INPIConformité de LES HAUTS DE FONTANES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAUTS DE FONTANES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HAUTS DE FONTANES SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAUTS DE FONTANES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HAUTS DE FONTANES SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur LES HAUTS DE FONTANES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS DE FONTANES SCI ?
Le numéro SIREN de LES HAUTS DE FONTANES SCI est 331 579 714. Le SIRET de son siège social est 331 579 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80331579714.
Qui dirige LES HAUTS DE FONTANES SCI ?
LES HAUTS DE FONTANES SCI est dirigée par JEAN MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HAUTS DE FONTANES SCI ?
Le siège social de LES HAUTS DE FONTANES SCI est situé av Georges Pompidou Res Coteaux du Preconil, 83120 Sainte-Maxime.
LES HAUTS DE FONTANES SCI est-elle toujours en activité ?
Non, LES HAUTS DE FONTANES SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
LES HAUTS DE FONTANES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAUTS DE FONTANES SCI.
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