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LES HAUTS DE FONTANES SCI

Fermée
Siren331 579 714Société civile83120 SAINTE-MAXIMERadiée le 21 octobre 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 579 714, LES HAUTS DE FONTANES SCI est une société civile créée le 13 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Pompidou Res Coteaux du Preconil, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par JEAN MOURGUES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de LES HAUTS DE FONTANES SCI

Dénomination
LES HAUTS DE FONTANES SCI
SIREN
331 579 714
SIRET (siège)
331 579 714 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80331579714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 579 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 janvier 1993
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
AV GEORGES POMPIDOU RES COTEAUX DU PRECONIL, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES HAUTS DE FONTANES SCI

ACQUISITION DE PARCELLES ET AMENAGEMENT

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Finances de LES HAUTS DE FONTANES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES HAUTS DE FONTANES SCI

JM

JEAN MOURGUES

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

AR

ALBERT REUSINK

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de LES HAUTS DE FONTANES SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    331 579 714 00022 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LES HAUTS DE FONTANES SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Conformité de LES HAUTS DE FONTANES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAUTS DE FONTANES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HAUTS DE FONTANES SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HAUTS DE FONTANES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES HAUTS DE FONTANES SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

Questions fréquentes sur LES HAUTS DE FONTANES SCI

Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS DE FONTANES SCI ?

Le numéro SIREN de LES HAUTS DE FONTANES SCI est 331 579 714. Le SIRET de son siège social est 331 579 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80331579714.

Qui dirige LES HAUTS DE FONTANES SCI ?

LES HAUTS DE FONTANES SCI est dirigée par JEAN MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES HAUTS DE FONTANES SCI ?

Le siège social de LES HAUTS DE FONTANES SCI est situé av Georges Pompidou Res Coteaux du Preconil, 83120 Sainte-Maxime.

LES HAUTS DE FONTANES SCI est-elle toujours en activité ?

Non, LES HAUTS DE FONTANES SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

LES HAUTS DE FONTANES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAUTS DE FONTANES SCI.