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LES HAUTS FAITS

Active
Siren923 857 320SAS83670 TAVERNESCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LES HAUTS FAITS est une SAS immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 923 857 320. Son siège social est situé Rte Rte de Montmeyan, 83670 Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1102B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DESNOUES, président de sas.

Fiche d'identité de LES HAUTS FAITS

Dénomination
LES HAUTS FAITS
SIREN
923 857 320
SIRET (siège)
923 857 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90923857320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 857 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1102B
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
RTE RTE DE MONTMEYAN, 83670, TAVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES HAUTS FAITS

L'achat et la revente, le négoce en général, la transformation de tout produit se rattachant à l'activité agricole et plus particulièrement à l'activité viti-vinicole. Le commerce de vins, alcools et spiritueux, boissons gazeuses, vente à emporter, dégustations et toutes prestations de services corrélatives.

Finances de LES HAUTS FAITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES HAUTS FAITS

JD

JEAN-PAUL DESNOUES

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LES HAUTS FAITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 TAVERNESSiègeActif

    923 857 320 00017 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 1102B

Documents juridiques de LES HAUTS FAITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES HAUTS FAITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HAUTS FAITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES HAUTS FAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAUTS FAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES HAUTS FAITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HAUTS FAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES HAUTS FAITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur LES HAUTS FAITS

Quel est le numéro SIREN de LES HAUTS FAITS ?

Le numéro SIREN de LES HAUTS FAITS est 923 857 320. Le SIRET de son siège social est 923 857 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90923857320.

Qui dirige LES HAUTS FAITS ?

LES HAUTS FAITS est dirigée par JEAN-PAUL DESNOUES, président de sas.

Où se situe le siège social de LES HAUTS FAITS ?

Le siège social de LES HAUTS FAITS est situé Rte Rte de Montmeyan, 83670 Tavernes.

LES HAUTS FAITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES HAUTS FAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES HAUTS FAITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAUTS FAITS.

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