LES HAYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HAYETTES est une société civile immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 576 512. Son siège social est situé 2 RUE de Hauteville, 62810 Fosseux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel THERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HAYETTES
INSEE- Dénomination
- LES HAYETTES
- SIREN
- 927 576 512
- SIRET (siège)
- 927 576 512 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47927576512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 576 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE de Hauteville, 62810, Fosseux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES HAYETTES
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES HAYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HAYETTES
INSEEÉtablissements de LES HAYETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62810 FosseuxSiègeActif
927 576 512 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES HAYETTES
INPIComptes annuels de LES HAYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HAYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HAYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HAYETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HAYETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur LES HAYETTES
Quel est le numéro SIREN de LES HAYETTES ?
Le numéro SIREN de LES HAYETTES est 927 576 512. Le SIRET de son siège social est 927 576 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47927576512.
Qui dirige LES HAYETTES ?
LES HAYETTES est dirigée par Emmanuel THERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HAYETTES ?
Le siège social de LES HAYETTES est situé 2 RUE de Hauteville, 62810 Fosseux.
LES HAYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HAYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAYETTES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque