LES HERITIERS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 310 237, LES HERITIERS est une société civile créée le 19 avril 2007. Son siège social est situé 202 av du Maine, 75014 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MARIA-MANUELA TEIXEIRA BARBOSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HERITIERS
INSEE- Dénomination
- LES HERITIERS
- SIREN
- 495 310 237
- SIRET (siège)
- 495 310 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42495310237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 310 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 202 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HERITIERS
Propriété et gestion à titre civil de tous biens meubles et immeubles.
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Finances de LES HERITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HERITIERS
INSEEMARIA-MANUELA TEIXEIRA BARBOSA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de LES HERITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
495 310 237 00013 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES HERITIERS
INPIConformité de LES HERITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HERITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HERITIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/16401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/54899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HERITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HERITIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur LES HERITIERS
Quel est le numéro SIREN de LES HERITIERS ?
Le numéro SIREN de LES HERITIERS est 495 310 237. Le SIRET de son siège social est 495 310 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42495310237.
Qui dirige LES HERITIERS ?
LES HERITIERS est dirigée par MARIA-MANUELA TEIXEIRA BARBOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HERITIERS ?
Le siège social de LES HERITIERS est situé 202 av du Maine, 75014 Paris.
LES HERITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HERITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HERITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HERITIERS.
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