LES HERITIERS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 500 €
LES HERITIERS est une SAS immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 900 934. Elle est domiciliée 29 CRS de l'Yser, 33800 Bordeaux. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Kaps BASAWULA HERITIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES HERITIERS
INSEE- Dénomination
- LES HERITIERS
- SIREN
- 937 900 934
- SIRET (siège)
- 937 900 934 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49937900934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 900 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- 29 CRS de l'Yser, 33800, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES HERITIERS
Exploitation d'une commerce de détail alimentaire
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Finances de LES HERITIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HERITIERS
INSEEÉtablissements de LES HERITIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33800 BordeauxSiègeActif
937 900 934 00020 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4711B
- 33130 BèglesActif
937 900 934 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES HERITIERS
INPIConformité de LES HERITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HERITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HERITIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/16401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/54899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HERITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HERITIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur LES HERITIERS
Quel est le numéro SIREN de LES HERITIERS ?
Le numéro SIREN de LES HERITIERS est 937 900 934. Le SIRET de son siège social est 937 900 934 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49937900934.
Qui dirige LES HERITIERS ?
LES HERITIERS est dirigée par Kaps BASAWULA HERITIER, président de sas.
Où se situe le siège social de LES HERITIERS ?
Le siège social de LES HERITIERS est situé 29 CRS de l'Yser, 33800 Bordeaux.
LES HERITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HERITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HERITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HERITIERS.
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