LES HEURES CLAIRES
Active- Capital social
- 1,0 k€
LES HEURES CLAIRES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2020 sous le numéro SIREN 499 645 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Albert Joly, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MARC LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HEURES CLAIRES
INSEE- Dénomination
- LES HEURES CLAIRES
- SIREN
- 499 645 877
- SIRET (siège)
- 499 645 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499645877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 645 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 octobre 2020
- Siège social
- 21 RUE ALBERT JOLY, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LES HEURES CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HEURES CLAIRES
INSEEÉtablissements de LES HEURES CLAIRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
499 645 877 00014 · NAF 7010Z
- 33260 La Teste-de-BuchActif
499 645 877 00048 · NAF 7010Z
- 13520 PARADOUFermé
499 645 877 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES HEURES CLAIRES
INPIConformité de LES HEURES CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HEURES CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HEURES CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HEURES CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HEURES CLAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2020
Questions fréquentes sur LES HEURES CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de LES HEURES CLAIRES ?
Le numéro SIREN de LES HEURES CLAIRES est 499 645 877. Le SIRET de son siège social est 499 645 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499645877.
Qui dirige LES HEURES CLAIRES ?
LES HEURES CLAIRES est dirigée par MARC LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HEURES CLAIRES ?
Le siège social de LES HEURES CLAIRES est situé 21 rue Albert Joly, 78000 Versailles.
LES HEURES CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HEURES CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HEURES CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HEURES CLAIRES.
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