LES HEURES DOUCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
LES HEURES DOUCES est une SCI immatriculée le 25 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 633 672. Elle est domiciliée RUE Impasse BONFANTE CITE DE L'EAU FRAICHE CITE DE L'EAU FRAICHE, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE BENAMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES HEURES DOUCES
INSEE- Dénomination
- LES HEURES DOUCES
- SIREN
- 344 633 672
- SIRET (siège)
- 344 633 672 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47344633672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 633 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 avril 1988
- Siège social
- RUE Impasse BONFANTE CITE DE L'EAU FRAICHE CITE DE L'EAU FRAICHE, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES HEURES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HEURES DOUCES
INSEEÉtablissements de LES HEURES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
344 633 672 00011 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de LES HEURES DOUCES
INPIComptes annuels de LES HEURES DOUCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HEURES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HEURES DOUCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES HEURES DOUCES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Avis de dépôt de l’état de collocation complémentaire et rectificatif au greffe du tribunal judiciaire de Nice. En application de l’article 148 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 207890 en date du 17 au 23 février 2023. N° RG : 04/11
Jugement du 20 avril 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° 92516 en date du 12/06/2009
Jugement du 16 juillet 2007 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES HEURES DOUCES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-12.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HEURES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HEURES DOUCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-02-10 · Avis de dépôt de l’état de collocation complémentaire et rectificatif au greffe du tribunal judiciaire de Nice. En application de l’article 148 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 207890 en date du 17 au 23 février 2023. N° RG : 04/11
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° 92516 en date du 12/06/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2007 · dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 25 avril 1988
Questions fréquentes sur LES HEURES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de LES HEURES DOUCES ?
Le numéro SIREN de LES HEURES DOUCES est 344 633 672. Le SIRET de son siège social est 344 633 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344633672.
Qui dirige LES HEURES DOUCES ?
LES HEURES DOUCES est dirigée par JEANNINE BENAMO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HEURES DOUCES ?
Le siège social de LES HEURES DOUCES est situé RUE Impasse BONFANTE CITE DE L'EAU FRAICHE CITE DE L'EAU FRAICHE, 06000 Nice.
LES HEURES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HEURES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HEURES DOUCES est-elle en procédure collective ?
LES HEURES DOUCES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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