LES HIBISCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
LES HIBISCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 531 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Distillerie, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO COURTOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- LES HIBISCUS
- SIREN
- 511 531 436
- SIRET (siège)
- 511 531 436 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00511531436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 531 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 38 RUE DE LA DISTILLERIE, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HIBISCUS
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HIBISCUS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (2)
gérants associés · de avril 2009 à février 2015
associés · de avril 2009 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HIBISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
511 531 436 00018 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HIBISCUS
INPIComptes annuels de LES HIBISCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HIBISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HIBISCUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : COURTOIS (Bruno, Gheslin, Emsley)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-03
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur LES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de LES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de LES HIBISCUS est 511 531 436. Le SIRET de son siège social est 511 531 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511531436.
Qui dirige LES HIBISCUS ?
LES HIBISCUS est dirigée par BRUNO COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HIBISCUS ?
Le siège social de LES HIBISCUS est situé 38 rue de la Distillerie, 97419 La Possession.
LES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HIBISCUS.
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