LES HOIRS
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,5 k€
LES HOIRS est une SARL immatriculée le 9 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 441 274. Elle est domiciliée 17 RUE Zone Artisanale du Camp Ferrat 17 Rue des Inventions ZA DU CAMP FERRAT, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). BRICE MUGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HOIRS
INSEE- Dénomination
- LES HOIRS
- SIREN
- 880 441 274
- SIRET (siège)
- 880 441 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60880441274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 441 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 17 RUE Zone Artisanale du Camp Ferrat 17 Rue des Inventions ZA DU CAMP FERRAT, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HOIRS
Promotion immobilière, acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire
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Finances de LES HOIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HOIRS
INSEEÉtablissements de LES HOIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeFermé
880 441 274 00011 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 4110C
Documents juridiques de LES HOIRS
INPIConformité de LES HOIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HOIRS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/11768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/14234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 85-70.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HOIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur LES HOIRS
Quel est le numéro SIREN de LES HOIRS ?
Le numéro SIREN de LES HOIRS est 880 441 274. Le SIRET de son siège social est 880 441 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60880441274.
Qui dirige LES HOIRS ?
LES HOIRS est dirigée par BRICE MUGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES HOIRS ?
Le siège social de LES HOIRS est situé 17 RUE Zone Artisanale du Camp Ferrat 17 Rue des Inventions ZA DU CAMP FERRAT, 83120 Sainte-Maxime.
LES HOIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HOIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HOIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HOIRS.
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