LES HORTENSIAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 486 k€
LES HORTENSIAS est une SCI immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 941 019 564. Son siège social est situé 13 RUE des Hortensias, 97431 La Plaine-des-Palmistes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Mo'Az PATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HORTENSIAS
INSEE- Dénomination
- LES HORTENSIAS
- SIREN
- 941 019 564
- SIRET (siège)
- 941 019 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95941019564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 019 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 486 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 13 RUE des Hortensias, 97431, La Plaine-des-Palmistes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES HORTENSIAS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de LES HORTENSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HORTENSIAS
INSEEÉtablissements de LES HORTENSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97431 La Plaine-des-PalmistesSiègeActif
941 019 564 00017 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES HORTENSIAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES HORTENSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HORTENSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HORTENSIAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-21.926
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Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00851
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HORTENSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HORTENSIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-15
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur LES HORTENSIAS
Quel est le numéro SIREN de LES HORTENSIAS ?
Le numéro SIREN de LES HORTENSIAS est 941 019 564. Le SIRET de son siège social est 941 019 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95941019564.
Qui dirige LES HORTENSIAS ?
LES HORTENSIAS est dirigée par Mo'Az PATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HORTENSIAS ?
Le siège social de LES HORTENSIAS est situé 13 RUE des Hortensias, 97431 La Plaine-des-Palmistes.
LES HORTENSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HORTENSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HORTENSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HORTENSIAS.
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