LES HORTENSIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HORTENSIAS est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 165 713. Elle est domiciliée 18 RTE d'Herzeele, 59470 Houtkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Edouard DELMAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HORTENSIAS
INSEE- Dénomination
- LES HORTENSIAS
- SIREN
- 991 165 713
- SIRET (siège)
- 991 165 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78991165713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 165 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 18 RTE d'Herzeele, 59470, Houtkerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HORTENSIAS
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, location meublée, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport, bail à construction ou autrement. Elle pourra également exploiter tout immeuble au moyen de bail en meublé. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Finances de LES HORTENSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HORTENSIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de LES HORTENSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 HoutkerqueSiègeActif
991 165 713 00017 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HORTENSIAS
INPIComptes annuels de LES HORTENSIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HORTENSIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HORTENSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HORTENSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HORTENSIAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-21.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2013 · N° 11/18608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 99-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HORTENSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HORTENSIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur LES HORTENSIAS
Quel est le numéro SIREN de LES HORTENSIAS ?
Le numéro SIREN de LES HORTENSIAS est 991 165 713. Le SIRET de son siège social est 991 165 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78991165713.
Qui dirige LES HORTENSIAS ?
LES HORTENSIAS est dirigée par Edouard DELMAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HORTENSIAS ?
Le siège social de LES HORTENSIAS est situé 18 RTE d'Herzeele, 59470 Houtkerque.
LES HORTENSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HORTENSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HORTENSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HORTENSIAS.
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