LES HUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LES HUTTES est une SCI immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 266 224. Son siège social est situé 42 rue Monge, 13150 Tarascon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HUTTES
INSEE- Dénomination
- LES HUTTES
- SIREN
- 494 266 224
- SIRET (siège)
- 494 266 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36494266224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 266 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 42 RUE MONGE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HUTTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER - ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE - MISE EN VALEUR , LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES BATIS 0U NON BATIS ET ACCESSOIREMENT LEUR VENTE
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Finances de LES HUTTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HUTTES
INSEEÉtablissements de LES HUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
494 266 224 00018 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HUTTES
INPIConformité de LES HUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HUTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur LES HUTTES
Quel est le numéro SIREN de LES HUTTES ?
Le numéro SIREN de LES HUTTES est 494 266 224. Le SIRET de son siège social est 494 266 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494266224.
Qui dirige LES HUTTES ?
LES HUTTES est dirigée par JEAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HUTTES ?
Le siège social de LES HUTTES est situé 42 rue Monge, 13150 Tarascon.
LES HUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HUTTES.
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