LES IBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 882 928, LES IBIS est une SCI créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée 11 B All des Soupirs, 17120 Cozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CHARPILIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES IBIS
INSEE- Dénomination
- LES IBIS
- SIREN
- 398 882 928
- SIRET (siège)
- 398 882 928 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398882928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 882 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 11 B ALL DES SOUPIRS, 17120, COZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES IBIS
L'acquisition, la propriété, la gestion d'un sis à Carrières sur Seine 15 route de Chatou et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LES IBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES IBIS
INSEEAutre
Établissements de LES IBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
398 882 928 00029 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
398 882 928 00011 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES IBIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES IBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES IBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES IBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES IBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES IBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2011 · N° 10/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-41.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES IBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES IBIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : CHARPILIENNE Patrice modification le 10 Mai 2012 Associé : CHARPILIENNE Corinne modification le 10 Mai 2012 Gérant : CHARPILIENNE Michel en fonction le 10 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : CHARPILIENNE Patrice Gérant associé en nom : CHARPILIENNE Corinne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-11-20
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur LES IBIS
Quel est le numéro SIREN de LES IBIS ?
Le numéro SIREN de LES IBIS est 398 882 928. Le SIRET de son siège social est 398 882 928 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398882928.
Qui dirige LES IBIS ?
LES IBIS est dirigée par MICHEL CHARPILIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES IBIS ?
Le siège social de LES IBIS est situé 11 B All des Soupirs, 17120 Cozes.
LES IBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES IBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES IBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES IBIS.
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