LES IFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 298 002, LES IFS est une SCI créée le 8 avril 2013. Elle est domiciliée 51 av de Precy, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES IFS
INSEE- Dénomination
- LES IFS
- SIREN
- 792 298 002
- SIRET (siège)
- 792 298 002 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04792298002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 298 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 280,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 51 AV DE PRECY, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES IFS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'un immeuble sis à LAMORLAYE (OISE) au Lys Chantilly dépendant du Domaine du Lys ci-après apporté à la société, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de LES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES IFS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Yvette Charlotte Camille Associé : MORVAN Alain Associé : MORVAN Frédéric Louis Charles Guillaume DONNIER-BLANC
Gérant Associé · de avril 2013 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
792 298 002 00017 · ouvert le 16 octobre 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES IFS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES IFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES IFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES IFS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-13.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES IFS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Frédéric Louis Charles Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1962-10-16
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur LES IFS
Quel est le numéro SIREN de LES IFS ?
Le numéro SIREN de LES IFS est 792 298 002. Le SIRET de son siège social est 792 298 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792298002.
Qui dirige LES IFS ?
LES IFS est dirigée par FREDERIC MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES IFS ?
Le siège social de LES IFS est situé 51 av de Precy, 60260 Lamorlaye.
LES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES IFS.
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