LES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES ILES est une SCI immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 683 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de la Baratiere, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE DANZA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ILES
INSEE- Dénomination
- LES ILES
- SIREN
- 398 683 144
- SIRET (siège)
- 398 683 144 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62398683144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 683 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Siège social
- 350 CHE DE LA BARATIERE, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ILES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la SCI pourrait devenir propriétaire.
Finances de LES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ILES
INSEEÉtablissements de LES ILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif
398 683 144 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
- 38420 DOMENEFermé
398 683 144 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ILES
INPIComptes annuels de LES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/12094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2009 · N° 07/11635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-20.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-43.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-22.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-12.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-41.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-16.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 octobre 1994
Questions fréquentes sur LES ILES
Quel est le numéro SIREN de LES ILES ?
Le numéro SIREN de LES ILES est 398 683 144. Le SIRET de son siège social est 398 683 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398683144.
Qui dirige LES ILES ?
LES ILES est dirigée par ANNE-MARIE DANZA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ILES ?
Le siège social de LES ILES est situé 350 Che de la Baratiere, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
LES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ILES.
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