LES IMPERATORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 909 784, LES IMPERATORS est une SCI créée le 12 avril 1995. Son siège social est situé 2 All des Muses, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE PETEUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES IMPERATORS
INSEE- Dénomination
- LES IMPERATORS
- SIREN
- 400 909 784
- SIRET (siège)
- 400 909 784 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77400909784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 909 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 677 091,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 2 ALL DES MUSES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES IMPERATORS
Gestion administration de biens immobiliers à st-Raphaël les imperators
Finances de LES IMPERATORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES IMPERATORS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
SANTA ANNA
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de LES IMPERATORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
400 909 784 00011 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES IMPERATORS
INPIComptes annuels de LES IMPERATORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES IMPERATORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES IMPERATORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES IMPERATORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES IMPERATORS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES IMPERATORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES IMPERATORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OTTO Anne-Marie, Christiane, Pierrette né(e) PETEUL
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur LES IMPERATORS
Quel est le numéro SIREN de LES IMPERATORS ?
Le numéro SIREN de LES IMPERATORS est 400 909 784. Le SIRET de son siège social est 400 909 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400909784.
Qui dirige LES IMPERATORS ?
LES IMPERATORS est dirigée par ANNE-MARIE PETEUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES IMPERATORS ?
Le siège social de LES IMPERATORS est situé 2 All des Muses, 83700 Saint-Raphael.
LES IMPERATORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES IMPERATORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES IMPERATORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES IMPERATORS.
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